Conditions du programme d'affiliation

1. Objet

Le programme d'affiliation Medusly permet à un client Medusly (le « bénéficiaire ») de percevoir une commission mensuelle récurrente sur les abonnements qu'il apporte. Les présentes conditions complètent les Conditions Générales de Vente.

2. Attribution d'un apport

Un apport est attribué au bénéficiaire lorsque la personne inscrite a utilisé son lien ou son code d'affiliation. L'attribution est établie au moment de la création du compte et n'est jamais modifiée par la suite.

Un bénéficiaire peut personnaliser son code à tout moment : ses codes et liens antérieurs continuent d'attribuer correctement, sans limite de durée. Un code ayant été attribué n'est jamais réattribué à un autre bénéficiaire.

L'auto-parrainage est exclu. Un client inscrit par le lien d'inscription dédié d'un partenaire de Medusly relève de l'offre de ce partenaire et n'ouvre droit à aucune commission de parrainage.

3. Grille de commission

La commission porte sur les sommes effectivement encaissées auprès du client apporté au titre du mois considéré, hors options facturées séparément. Un client en période d'essai ou en situation d'impayé n'ouvre droit à aucune commission et n'est pas compté dans les effectifs.

Niveau 1 — apports directs

Niveau 2 — apports réalisés par les clients apportés

Le taux est réévalué à chaque clôture mensuelle en fonction du nombre d'apports actifs, à la hausse comme à la baisse, et s'applique à l'ensemble des apports du bénéficiaire et non aux seuls derniers réalisés. Les deux niveaux sont indépendants l'un de l'autre. Aucun apport au-delà du second niveau n'ouvre droit à commission.

La résiliation d'un apport de niveau 1 ne fait pas cesser les commissions dues au titre des apports de niveau 2 qui en découlent, ceux-ci n'étant par ailleurs jamais requalifiés en apports de niveau 1.

4. Versement

Les commissions sont arrêtées le premier jour de chaque mois au titre du mois écoulé, et réglées par virement bancaire dans un délai de sept jours. Aucun montant minimum de versement n'est appliqué.

Le versement est subordonné à la communication par le bénéficiaire d'un IBAN valide, du nom du titulaire du compte et de son statut au regard de la TVA. Un numéro de TVA intracommunautaire est requis du bénéficiaire assujetti, sa commission étant alors majorée de la TVA applicable. La communication d'un numéro SIRET est facultative.

À défaut de coordonnées complètes, les relevés sont marqués comme bloqués : les commissions restent intégralement dues et sont versées dès régularisation, sans perte ni prescription.

5. Durée des droits

Le bénéficiaire ayant la qualité de client cesse de percevoir ses commissions trois mois après son dernier règlement d'abonnement. Ses attributions sont conservées : il recouvre l'intégralité de ses droits sur son réseau existant dès la reprise de son abonnement.

6. Remboursements et régularisations

Une commission portée sur un relevé n'est pas reprise lorsque le client apporté obtient ultérieurement un remboursement. Medusly ne procède à aucune reprise sur les sommes déjà versées.

7. Avantage du client apporté

Le client apporté bénéficie d'une réduction de 10 % sur sa première mensualité, appliquée automatiquement lors de son paiement. Cette réduction n'est pas cumulable avec un autre code promotionnel.

8. Données communiquées au bénéficiaire

Le bénéficiaire a accès à la raison sociale des clients qu'il a directement apportés et au nombre d'apports que chacun a lui-même réalisés. Les apports de niveau 2 ne lui sont communiqués que sous forme de décompte agrégé, sans identité. Aucune donnée de contact ni aucun montant d'abonnement individuel n'est communiqué. Voir la politique de confidentialité.

9. Nature de la relation

La commission rémunère une activité d'apport d'affaires. Il appartient au bénéficiaire de déclarer les sommes perçues et de s'acquitter des obligations fiscales et sociales qui en découlent. Le programme ne crée entre les parties aucun lien de subordination, de mandat, de société ni d'exclusivité.

La rémunération est exclusivement assise sur les abonnements effectivement réglés par les clients apportés. Aucune somme n'est due au titre du seul recrutement d'un bénéficiaire, ni conditionnée à un droit d'entrée ou à un achat quelconque.

10. Modification et résiliation

Medusly peut modifier la grille de commission ou mettre fin au programme moyennant un préavis d'un mois notifié par courrier électronique. Les commissions dues au titre des périodes antérieures restent acquises au bénéficiaire.

Medusly se réserve le droit de suspendre un bénéficiaire en cas d'attribution obtenue par des moyens frauduleux, notamment la création de comptes fictifs.

11. Contact

Pour toute question relative au programme : contact@medusly.com